![[ép. 217] Budgets verts : de quoi parle-t-on vraiment ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/01/ep-217-budgets-verts-de-quoi-parle-t-on-vraiment-300x161.png)
![[ép. 216] Commande publique : eForms, mode d’emploi](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/01/ep-216-commande-publique-eforms-mode-d-emploi-300x161.png)
![[ép. 215] L'essentiel de l'actualité juridique durant la trêve des confiseurs](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/01/ep-215-l-essentiel-de-l-actualite-juridique-durant-la-treve-des-confiseurs-300x161.png)
Les caractéristiques du cadre d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine sont les suivantes :
| Filière culturelle | ||
| Catégorie C | ||
| Niveau | Grade | |
| Sans diplôme | Adjoint du patrimoine | |
| Diplôme de niveau 3 ou qualification reconnue comme équivalente | Adjoint du patrimoine principal de 2e classe | |
| Adjoint du patrimoine principal de 1re classe | ||
Au 1er janvier 2022, la carrière et la rémunération des agents de catégorie C ont été revues par les décrets n° 2021-1818 et n° 2021-1819 du 24 décembre 2021. Les échelles de rémunération ont été revalorisées, la durée des carrières a été raccourcie. Les conditions d’avancement de grade et de classement lors de la nomination des stagiaires ont été également modifiées. Enfin, une bonification exceptionnelle d’un an pour l’avancement d’échelon a été prévue pour l’année 2022.
Au 1er mai 2023, l’indice minimum de traitement a été revalorisé et porté à l’indice 361 conformément aux dispositions du décret n° 2023-312 du 26 avril 2023 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique.
Au 1er juillet 2023, les indices majorés afférents aux indices bruts 367 à 418 ont été revalorisés. La valeur du point d’indice a augmenté de 1,5 % suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023.
Au 1er janvier 2024, 5 points d’indice majoré supplémentaires ont été attribués suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023.
Les décrets n° 2024-826, n° 2024-827, n° 2024-830 et n° 2024-831 du 16 juillet 2024 ont amélioré les conditions de carrière des agents qui occupent les fonctions de secrétaire général de mairie. L’instruction n° PTDB2427351J du 18 octobre 2024 apporte des précisions sur l’application de ces dispositions.
